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Coût d’un appel local

Logement

Le fisc a mis en place un site qui permet aux organismes sociaux et aux bailleurs de contrôler la véracité des documents remis par les locataires

Le fisc a mis en place un site qui permet aux organismes sociaux et aux bailleurs de contrôler la véracité des documents remis par les locataires, à savoir celle de l’avis d’imposition. Pour y accéder se connecter au  :  https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/  et entrer


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Détecteur de fumée

Privilégiez la sécurité en vous équipant d’un détecteur de fumée.   Pas besoin de se précipiter pour acheter un détecteur de fumée, vous avez jusqu’au 8 mars 2015. Ce n’est qu’à partir de cette date que les assureurs pourront exiger


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Ascenseurs

Mise en sécurité des ascenseurs La ministre du logement Cécile Duflot vient d’accorder aux propriétaires le report d’un an pour effectuer la deuxième tranche de travaux prévue par la loi de « mise en sécurité des ascenseurs existants » (SAE). La


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Permis de construire

Contester un permis de construire Avant l’ordonnance 2013-638 du 18 juillet 2013 (Journal officiel du 19, textes codifiés aux articles L 600-1-2 et suivants du code de l’urbanisme) tout le monde pouvait contester un permis de construire, même s’il habitait


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Retenues de dépôt de garantie

Mme M. locataire à Toulouse quitte son logement à la date prévue sur son préavis d’un mois suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Elle reçoit un reliquat de 133,45 euros en remboursement du dépôt de garantie


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L’engagement

L’engagement de l’UFC-Que Choisir pour mieux vivre en copropriété L’UFC-Que Choisir et l’ARC ( Association des Responsables de Copropriétés) se sont alliés pour demander aux pouvoirs publics : Une réforme profonde de l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 pour rétablir


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Le dépôt de garantie

La location et la restitution du dépôt de garantie Mr.B. est locataire à Toulouse. Il résilie son contrat de bail le 27 septembre 2012 dans les formes et délais prévus par la loi auprès de Citya Immobilier Toulouse. Un état


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Dispositif Duflot

Dispositif DUFLOT, ce qui va changer Dès le 1er janvier 2013, un nouveau dispositif d’investissement locatif va remplacer le régime Scellier. Il s’appliquera au moins jusqu’au 31 décembre 2016. Ce qui va changer ? – Ce dispositif d’investissement locatif accordera


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Marchand de listes

Marchand de liste : l’UFC porte plainte Après une enquête menée dans 11 villes et face au nombre d’infractions relevées UFC QUE CHOISIR A DEPOSE PLAINTE POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES CONTRE LES ENSEIGNES suivantes : – Mil’Im (Lyon et Strasbourg)


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Encadrement des loyers

Décrêt d’application de l’encadrement des loyers Le texte a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012 et il est applicable depuis le 1er août . Pour qui ? L’agglomération parisienne plus 27 villes de métropole et 11 de


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