Le médiateur national de l’énergie a estimé que 66 % des consommateurs savent en 2018 qu‘ils peuvent changer de fournisseur de gaz ou électricité quand bon leur semble et sans pénalités, contre 50 % en 2017. . Mais il y
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Coût d’un appel local
Infos pratiques
Le 08 Jan 2019, dans Infos pratiques, Thématiques
Le 116 006 a été mis en place gratuitement par le ministère de la Justice pour les victimes : d’une infraction, comme une atteinte aux biens et aux personnes, accident de la circulation, attentat, ou victime d’une catastrophe naturelle, inondation, tempête…
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Que peut-on faire ? Vous pouvez demander à l’expéditeur qu’il vous apporte la preuve de votre consentement ainsi que la source de sa collecte de données. Selon l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, il est interdit
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Le 09 Nov 2018, dans Infos pratiques, Thématiques
Quels sont les recours lorsque la commande n’arrive pas Les délais sont encadrés par les articles L.111-1 et L.216-1 du code de la consommation et suivants : Lorsque l’article n’est pas remis immédiatement au consommateur par le vendeur, ce dernier
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Qui doit souscrire quoi en matière de construction? Ceci est stipulé par la loi Spinetta de 1978, articles 1792 et suivants du code civil et l’article L.242-1 du code des assurances, le maître d’oeuvre ( entreprise ou architecte) a une obligation d’assurance
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Suite au décès de Mme G.D, Mme J.T demande le 26 avril 2018 la liquidation du contrat d’assurance souscrit auprès de la CNP Assurance de la BANQUE POSTALE. Malgré la communication de toutes les pièces requises et l’envoi de deux
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Le 23 Oct 2018, dans Infos pratiques
En 2050 la France comptera 5 millions de français âgés de plus de 85 ans. La ministre de la Santé a lancé une consultation pour permettre à tous les citoyens qui le souhaitent de formuler des propositions autour du Grand-âge.
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COMMENT PARTICIPER ? 1. Inscription : Remplissez avant le vendredi 06 juillet 2018 à midi, le formulaire d’inscription disponible dès ce mardi 19 juin. https://www.choisirsonfioul.fr/ 2. Appel d’offres : Un appel d’offres est lancé auprès des fournisseurs locaux (PME, grands groupes, grande
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Le bilan énergétique gratuit ou l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, c’est l’arnaque en vogue des démarcheurs à domicile pour faire signer des devis pharaoniques aux consommateurs soucieux d’économies d’énergie ou du réchauffement climatique. Méfiance. Le bilan énergétique gratuit, tout comme
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La France doit respecter son engagement de sortir du glyphosate en 3 ans, au plus tard fin 2020 Les arguments ne manquent pas pour faire interdire le glyphosate sans attendre : sanitaires, éthiques, environnementaux, agronomiques. Herbicide le plus vendu au monde,
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