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Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

L’UFC Que Choisir s’associe à la campagne menée par le gouvernement contre la fraude en matière de rénovation énergétique. Cela fait des années que les associations et notamment l’UFC Que Choisir observe et dénonce le niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (isolation, installations de panneaux solaires, etc.).

Mais  » évidemment, c’est mieux que rien. Le ministre du Logement Julien Denormandie s’engage à renforcer les contrôles et à s’attaquer aux démarchages téléphoniques abusifs qui « pourrissent la vie des Français ». Il veut aussi « améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique ». On ne peut qu’applaudir, avant de rester perplexe face aux mesures présentées.

LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
Actuellement, les entreprises RGE sont contrôlées une fois tous les 4 ans, et sur un chantier qu’elles choisissent elles-mêmes ! Dorénavant, la sélection des chantiers contrôlés sera effectuée de façon aléatoire par un organisme de qualification. La mesure a le mérite de sortir du ridicule de la situation actuelle et le nombre de contrôles est doublé pour l’isolation des combles et le changement de chaudière, il passe à deux tous les 4 ans. Ce qui reste bien minimaliste pour espérer assainir le marché des travaux de rénovation énergétique.

LES DÉMARCHAGES TÉLÉPHONIQUES ABUSIFS
Les dénoncer c’est bien, mais rien de concret n’entre en vigueur pour y mettre fin. Tout juste Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a-t-elle évoqué l’hypothèse d’un renforcement de l’encadrement ou d’une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique. Les nombreux consommateurs qui les subissent quotidiennement et tous ceux qui se font arnaquer apprécieront qu’on en soit encore « à envisager ».

DEUX MESURES POUR L’INFORMATION ET LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS
D’une part la généralisation du « name and shame » pour les fraudeurs identifiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce qui suppose une vraie révolution au sein des services de la Répression des fraudes, habitués à protéger avec ferveur l’anonymat des contrevenants depuis toujours.

D’autre part la mise à disposition de fiches pratiques pour les consommateurs, censées leur permettre de vérifier « les points visibles de la qualité des travaux effectués, lors de la réception ». Transformer tout un chacun en expert grâce à des checklists… on attend de les voir pour y croire.

Mais si le plan présenté semble aussi tiède face à l’ampleur des dérives et des arnaques, c’est sans doute parce que le ministère de la Transition écologique et solidaire juge que « 97 % de travaux sont réalisés de manière satisfaisante et conforme ». Un chiffre totalement irréaliste au vu des litiges traités par les associations locales de l’UFC-Que Choisir et du déferlement d’arnaques qu’ont provoquées les offres d’isolation à 1 €.

Elizabeth Chesnais

Pour plus de renseignements sur les mesures préconisées par le gouvernement  vous pouvez consulter https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique

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