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Taxe foncière

thematiques 15 février 2016
Taxe foncière

A compter de 2017, les propriétaires de logements issus de la transformation de bureaux pourront bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans.

Source : loi de finances 2016, article 93, codifié à l’article 1384 du Code Général des Impôts

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UFC Que Choisir Midi Pyrénées

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