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Automobile et le contrôle médical

Depuis le Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour une durée supérieure ou égale à six mois doit, pour obtenir la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire un avis médical attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la conduite. Il est de même précisé que l’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé ait satisfait à un examen psychotechnique. Mais en revanche, il ne sera plus nécessaire, comme actuellement, que cet examen psychotechnique se déroule dans un centre agréé par le préfet.

Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016

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