Loisirs et tourisme Thématiques Transports

Voyage : vos recours en cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables

Vous avez réservé un séjour ou un billet d’avion et, quelques jours avant le départ, vous apprenez que le lieu de votre destination est impacté par un ouragan, une épidémie ou des attentats. Il est possible d’annuler votre réservation sous certaines conditions :

  • ANNULATION D’UN SÉJOUR À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR
    Vous pouvez annuler le contrat sans frais si vous avez connaissance d’un événement exceptionnel et inévitable sur le lieu de destination, ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat.
    Le voyagiste vous rembourse intégralement les sommes payées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat.
    En revanche, un dédommagement complémentaire n’est pas dû par le professionnel (articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme).
  • ANNULATION D’UN SÉJOUR À L’INITIATIVE DU VOYAGISTE
    L’organisateur du voyage peut annuler le contrat si l’un des événements cités (climatique, sanitaire, politique…) l’empêche de l’exécuter.
    Il doit vous le notifier le plus rapidement possible avant le début du séjour. L’organisateur vous rembourse intégralement les sommes payées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Il n’est pas tenu de vous verser un dédommagement supplémentaire (articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme).
  • ANNULATION D’UN BILLET D’AVION (VOL SEC) À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR
    Juridiquement, si le vol est maintenu, vous ne pouvez pas l’annuler sans frais, sauf si c’est prévu dans le contrat.
  • ANNULATION D’UN BILLET D’AVION (VOL SEC) À L’INITIATIVE DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
    Lorsque la compagnie aérienne annule un vol pour ces circonstances, elle n’est pas tenue de verser l’indemnisation complémentaire si elle est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
    Les circonstances extraordinaires décrites par le règlement sont la conséquence « d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif ».

Adressez votre demande par lettre, idéalement en recommandé avec accusé de réception, auprès de l’organisateur du voyage ou de la compagnie aérienne.

Pour plus d’information consultez :
– l’UFC QUE Choisir national,
Le service Indemnit’Air, lancé par l’UFC-Que Choisir,  qui consiste à aider les passagers aériens victimes de surbooking, de vol retardé ou d’avion annulé à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due (pour les vols soumis à la réglementation européenne).
– Ou les associations locales de l’UFC-Que Choisir qui pourront vous épauler dans vos démarches.

 

Articles relatifs

Le guide des vacances sereines

Paiement en liquide

UFC Que Choisir Occitanie

Infractions routières

UFC Que Choisir Occitanie

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +