C’est une bénévole de l’association UFC Que Choisir de Toulouse qui a découvert un peu trop tard ce qui va suivre et qui nous a demandé d’informer les lecteurs. En fait les protocoles sont bien définis mais encore faut-il être au courant surtout dans des moments si pénibles à vivre.
Cela va dépendre du lieu du décès. Il y a donc 3 possibilités, selon que le décès ait lieu :
- à domicile
- dans une maison de retraite
- ou dans une maison de santé
Décès à domicile : Le décès doit être constaté par un médecin, n’importe quel généraliste est habilité à accomplir cette mission, qui va établir un certificat médical de décès.
Muni de ce document et de papiers prouvant les identités du déclarant et du défunt, il faut se rendre dans les 24 heures à la mairie du lieu où s’est produit le décès afin de le faire enregistrer.
Dans l’attente des obsèques il est possible de refuser le transfert du corps dans un funérarium. Mais celui-ci ne peut rester plus de 6 jours (hors dimanche et jours fériés) à domicile
Décès en maison de retraite, lorsqu’une personne meurt dans une maison de retraite , c’est l’établissement qui se charge gratuitement de faire la déclaration en mairie.
Le corps peut être conservé dans sa chambre ou dans un reposoir prévu à cet effet.
Par contre si la maison de retraite ne souhaite pas conserver le corps dans ses murs, elle doit le faire transporter dans un funérarium et payer tous les frais d’hébergement du corps et ce jusqu’aux funérailles.
Si ce souhait émane de la famille ou d’un proche qui demande le transfert du corps dans un funérarium ou à son domicile, cela doit se faire dans les 48 heures et les frais seront à leur charge.-
Décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique ….) la déclaration du décès est effectuée sans frais par le personnel. Le corps est alors conservé gratuitement pendant 3 jours dans une chambre mortuaire de l’établissement.
Dans l’attente des obsèques, le corps peut ensuite être transporté dans un funérarium ou à son domicile dans les 48 heures, aux frais de la famille ou des proches. Mais si le centre de soins enregistre moins de 200 décès par an, il ne dispose pas toujours d’une chambre mortuaire. Il doit alors faire transporter le corps à ses frais dans un funérarium et régler les 3 premiers jours.
Par ailleurs il faut aussi chercher si une assurance obsèques a été souscrite par le défunt. Car ce contrat a pu être souscrit en toute discrétion sans que les proches et mêmes les bénéficiaires expressément désignés au contrat soient au courant.
Dans les 48 heures après un décès, on a intérêt à interroger tous les assureurs via un formulaire unique téléchargeable sur le site de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance :
www.agira.asso.fr ou par courrier simple à :
AGIRA, Recherche des contrats obsèques, TSA 20178 75441 Paris Cedex 09
Il peut s’agir d’un contrat de prestations d’obsèques qui, outre le placement, généralement sur un produit d’assurance vie, prévoit l’organisation des funérailles par une entreprise de pompes funèbres déjà sélectionnée par le défunt et la famille devra suivre à la lettre les conditions énoncées dans la convention.
QUE CHOISIR PRATIQUE, n° 115 page 64-65
