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Économies d’énergie : un crédit d’impôt plus sélectif

thematiques 13 février 2018
Économies d’énergie : un crédit d’impôt plus sélectif

Le crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie est maintenu en 2018, avec des restrictions sur le chauffage au fioul et sur le changement de fenêtres.

Explications et conseils :

Fin septembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire avait donné des sueurs froides aux professionnels du bâ­timent. Nicolas Hulot annonçait la suppression immédiate du crédit d’impôt de 30 % pour les chaudières au fioul, et sa réduction de 30 à 15 % pour les fenêtres, les volets isolants et les portes d’entrée, avant une suppression pure et simple sur ces éléments à compter du 31 mars 2018. Aussitôt, de la puissante Fédération française du bâtiment (FFB) à l’artisan de quartier, toute la filière se mobilisait et clamait qu’on signait la mort de milliers d’entreprises. « Une mesure brutale, nuisible à l’activité des petites entreprises du bâtiment, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles », dénonçait la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Face à ce tollé, le président de la République avait par la suite contredit son ministre.
Depuis, la loi de finances 2018 est parue, tranchant le débat. En réalité, elle a plutôt coupé la poire en deux. Si le ministre a dû en rabattre sur ses ambitions initiales, la suppression du crédit d’impôt sur les chaudières fioul et sur le changement de fenêtres n’est que partie remise, elle intervient en deux temps. Le crédit d’impôt est ramené de 30 à 15 % sur ces éléments depuis le 1er janvier, avant sa suppression totale le 30 juin.

CHAUDIÈRES FIOUL, FENÊTRES ET VOLETS : À LA DIÈTE !

Outre les restrictions, les conditions d’obtention du crédit d’impôt deviennent également plus sévères.
Pour bénéficier du crédit d’impôt temporaire de 15 % sur de nouvelles fenêtres, il faut impérativement qu’elles remplacent des fenêtres à simple vitrage.
Pour avoir droit à ce crédit d’impôt en cas de remplacement d’une vieille chaudière au fioul par un modèle performant, la nouvelle doit être à « très haute performance énergétique », c’est-à-dire avec un rendement d’au moins 91 %. Attention, les chaudières fioul à condensation ne répondent pas toutes à cette exigence, certaines sont seulement à « haute performance énergétique ». Pour éviter de passer à côté du crédit d’impôt de 15 %, il est donc plus prudent de faire inscrire le rendement d’efficacité énergétique saisonnière (Étas) sur le devis avant de le signer.
Le crédit d’impôt sur les volets isolants et les portes d’entrée n’existe plus depuis le 1er janvier.
Il s’agit « de recentrer le crédit d’impôt sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre », selon le ministère. Difficile d’être en désaccord. Alors que le changement de fenêtres représente le premier poste de dépenses au titre du crédit d’impôt, il offre un intérêt limité en matière d’économies d’énergie. Ses bénéfices incontestables concernent surtout le confort et le bien-être, des critères essentiels à la qualité de vie mais qui ont peu à voir avec la réduction des consommations d’énergie… De plus, la plupart des entreprises profitent du crédit d’impôt pour surfacturer les fenêtres aux ménages. Notre dernière enquête sur la rénovation énergétique l’a démontré, les prix sont prohibitifs, avec des marges de plus de 200 % pour les professionnels. Les fenêtres en PVC, qui devraient coûter tout au plus 300 € HT/m2 pose incluse, sont vendues de 500 à 650 €. Quant aux fenêtres en alu ou en bois, elles sont facturées de 840 à 900 € HT/m2 dans notre enquête, alors qu’elles devraient valoir 400 € si le prix était raisonnable, sans même être optimisé. Autant dire que les professionnels ont une belle marge de négociation à la baisse ! Ils peuvent réduire leurs prix sans risquer la faillite.

TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE EFFICACES : TOUJOURS 30 %

Le crédit d’impôt de 30 % est, en revanche, maintenu pour les travaux d’économies d’énergie les plus efficaces, « par souci de cohérence écologique », précise le ministère. Mais remplacer la chaudière ou installer une pompe à chaleur avant d’avoir réduit les besoins en énergie du logement garantit un équipement surdimensionné après la pose d’isolant. Mieux vaut commencer par l’isolation, en allant au-delà des performances minimales exigées pour le crédit d’impôt. La dépense se compose surtout de l’échafaudage ou de la machine, et des frais de main-d’œuvre. Rajouter des centimètres d’épaisseur d’isolant ne coûte pas cher. Pour réduire drastiquement sa facture de chauffage, il faut se baser sur les niveaux requis en rénovation basse consommation. La bonne épaisseur est de 30 cm minimum dans les combles, 15 à 20 cm pour l’isolation des murs par l’extérieur, 15 cm pour l’isolation du plancher bas.

UNE NOUVEAUTÉ : L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Le crédit d’impôt de 30 % s’applique désormais aux frais d’audit énergétique. Sur le principe, cette volonté « de généraliser l’accès au conseil » ne peut qu’être saluée. Mais chat échaudé craint l’eau froide et les audits thermiques réalisés dans le cadre de notre enquête sur la rénovation énergétique avaient été très décevants. L’arrêté du 30 décembre 2017 apporte néanmoins quelques garanties. L’audit doit s’appuyer sur les factures d’énergie réelles et non sur des consommations théoriques, ces dernières ayant faussé tous les résultats des audits analysés par Que Choisir. Il doit, en outre, détailler le coût des travaux et mentionner toutes les aides financières possibles. Il faut aussi qu’il permette d’atteindre le niveau BBC rénovation mais « en quatre étapes au maximum », et c’est là que le bât blesse. « L’audit est construit sur l’idée qu’on peut rénover basse consommation par étapes, on fait fausse route, juge Olivier Sidler, spécialiste européen des bâtiments très basse consommation et ancien dirigeant du bureau d’études Enertech. Les travaux génèrent du bruit, de la poussière, de la gêne, on y revient difficilement. Les propriétaires n’iront pas au bout de leur rénovation BBC. » L’audit doit, heureusement, « maximiser l’économie d’énergie » dès les premières étapes. Pas d’autre choix que d’isoler, en veillant à installer l’indispensable ventilation mécanique et en s’assurant que le professionnel porte une attention particulière à l’étanchéité à l’air et à la migration de vapeur. Ce n’est pas encore évident, bien que ce soit impératif !

S’INFORMER ET NÉGOCIER

Quels que soient les travaux envisagés, négocier les prix s’impose. Colossales dans le secteur des fenêtres, les marges le sont tout autant en chauffage et en isolation. Enfin, rappelons-le, il est utile de se rendre dans l’Espace info énergie le plus proche de chez soi avant d’engager des travaux. On y rencontre un conseiller énergie pour discuter de ses besoins et être orienté vers un projet pertinent. Contrairement aux entreprises, il n’a rien à vendre, c’est un gage d’objectivité.

CRÉDIT D’IMPÔT CHAUDIÈRES FIOUL ET CHANGEMENT DE FENÊTRES

Après le 30 juin 2018 : 0 %
Jusqu’au 30 juin 2018 : 15 %
2017 :  30 %

FIOUL

Une prime pour l’abandonner

Le fioul étant le mode de chauffage le plus polluant, une nouvelle prime « coup de pouce économies d’énergie » est accordée cette année aux ménages qui remplacent leur chaudière fioul par une chaudière bois performante ou par une pompe à chaleur air/eau. Financée par les certificats d’économie d’énergie, elle s’élève à :

  •  2 000 € pour les revenus modestes
  • à 3 000 € pour les très modestes (critères de l’Anah, l’agence nationale de l’habitat),
  • 550 € pour les autres.

Cette aide complète le crédit d’impôt de 30 %. Passer au bois protège des hausses annuelles de la taxe carbone qui s’applique aux énergies fossiles (pétrole et donc fioul, gaz naturel), tout en mettant à l’abri des augmentations à venir de l’électricité nucléaire. 

Bon à savoir

Le prix d’achat retenu pour le crédit d’impôt d’un chauffe-eau thermodynamique est ­plafonné à 3 000 € TTC.
Le taux de 30 % s’applique encore au changement de fenêtres et aux chaudières fioul à condensation à deux conditions : que le devis ait été signé et qu’un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2017.

QUE CHOISIR NATIONAL, article publié le 23 janvier 2018

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