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Facebook et les injures

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013 a jugé que les propos échangés sur un compte accessible uniquement par des personnes agréées c’est à dire les « amis ou followers » ne devaient pas être considérés comme des propos publics à condition que lesdites personnes agréées soient peu nombreuses. Cela laisserait supposer que les messages sur un « mur » Facebook ou sur twiter seraient à contrario publics.

Il faut rappeler que l’on s’expose à des poursuites pour injure ou diffamation lorsque l’on critique ses employés ou ses professeurs sur Facebook. Mais la gravité de la sanction repose sur le caractère public ou non de l’injure. Si elle est considérée comme non publique on risque une contravention de 1ère classe c’est-à-dire 38 euros mais si elle est publique elle constitue un délit passible d’une amende de 12 000 euros voire 45 000 euros avec emprisonnement si elle est aggravée.

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