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Piratage amende de 1500 euros

Par décret du 8 juillet 2013 les internautes pris en flagrant délit de piratage peuvent encourir une amende de 1500 euros si elle est considérée comme « négligence caractérisée » mais ce décret met fin à la possibilité dont disposait Hadopi ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet) de suspendre l’accès à Internet.

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