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Assurance emprunteur

Le combat continue !

Les particuliers, qui réclamaient à CNP Assurances et à COFIDIS une partie des bénéfices générés par les primes payées dans le cadre de leur assurance emprunteur, ont été déboutés par le Tribunal de grande instance.

Ce type de contrat obéit aux mêmes règles que l’assurance vie où une partie des bénéfices revient aux assurés, c’est la position du Conseil d’Etat et celle de l’UFC-Que Choisir. Le TGI a estimé, par contre, qu’il s’agissait de contrats mixtes qui ne relèvent donc pas des dispositions de l’assurance vie.

L’UFC-Que Choisir a fait appel.

QUE CHOISIR n°530, novembre 2014 page 8

 

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