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Transport aérien

thematiques 4 juin 2013

Amélioration de l’indemnisation

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les passagers de vols directs ou avec correspondance qui arrivent avec 3 h ou plus de retard à leur destination finale doivent être indemnisés de la même manière. Le règlement européen stipule : « les passagers dont le vol a été retardé peuvent être indemnisés s’ils atteignent leur destination finale 3h ou plus après l’heure d’arrivée prévue ».
Le problème se posait lorsqu’un passager ratait sa correspondance Y à cause d’un retard de 2h d’un vol initial X et de ce fait n’était indemnisé ni par X ni par Y.

Pour remédier à cette situation, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les passagers de vol avec correspondance devaient être indemnisés s’ils arrivaient avec 3h ou plus de retard par rapport à l’heure prévue à leur destination finale. Et cela même si « le passager avait subi un retard au départ d’une durée inférieure aux seuils fixés par le règlement… car cette indemnisation n’est pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ ».

Rappel des règles d’indemnisation :

  • vol 1500 km : 250 euros
  • vols intracommunautaires (1500 à 3000km) et autres vols (1500 à 3500 km) : 400 euros
  •  autres vols : 600 euros

 
QUE CHOISIR n° 514 page 6

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