Infos pratiques

Règles du permis à point

Le capital initial est de 12 points, 6 pour le permis probatoire.

L’automobiliste peut se voir retirer 1 à 6, voire 8 points en une seule fois dans le cas d’infractions cumulées. Il sera informé par courrier simple du nombre de points retirés et par lettre recommandée dès qu’il ne lui reste que 6 points ou moins.

Comment peut-on récupérer des points ?

En cas de perte d’un seul point, on le récupère après 6 mois sans infraction.

En cas de perte de plusieurs points :

  • Ils seront récupérés après 2 ans sans infraction pour les   infractions de 2de ou 3ème classes (usage de téléphone, excès de vitesse inférieur à 20 km /h, taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 et inférieur à 0,8 grammes par litre de sang…).
  • et 3 ans sans infraction pour celles de 4ème et 5ème classes (non respect d’un stop ou d’un feu rouge, taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 grammes par litre de sang …)

On a aussi la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dispensé par un établissement agrée. Il se déroule sur 2 jours consécutifs et permet de récupérer 4 points pour un coût d’environ 250 euros. Un seul stage par an au maximum et il doit vous rester au moins 1 point.

En général, si on n’a pas commis d’infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, le permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points.

Exemples de récupération de point :

Si un conducteur a perdu 1 point et qu’il commet une nouvelle infraction entraînant le retrait d’un autre point avant l’échéance de 6 mois, il devra patienter 2 ans sans infraction pour récupérer les 2 points.

  • Si le délai de récupération était de 3 ans et qu’il perd un point durant cette période, le délai recommence à courir pour 3 ans.
  • Le délai commence à courir lorsque le Trésor Public a encaissé le chèque de la dernière amende forfaitaire.

Comment récupérer son permis ?

Sans points le permis n’est plus valide. Vous en serez informé par lettre recommandée et devrez le rapporter sous 10 jours à la préfecture de votre département. Avant de le repasser, il faudra attendre 6 mois à 1 an voire plus et le nouveau permis sera probatoire.

Qu’est ce que le permis probatoire ?

  • C’est le permis de tous ceux qui obtiennent pour la 1ère fois un permis de conduire
  • Et le permis des conducteurs qui ont eu leur permis annulé suite à infraction.

Ce permis est doté d’un capital initial de 6 points. Il passe à 12 points en trois ans à raison de 2 points gagnés chaque année, ce délai est réduit à 2 ans pour ceux qui ont passé la conduite accompagnée, à condition de n’avoir eu aucun retrait de points durant cette période.

Articles relatifs

La taxe pour les abris de jardin augmente

UFC Que Choisir Occitanie

Compléments alimentaires et Covid-19

Foire : attention aux achats impulsifs !

UFC Que Choisir Occitanie