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Le cuisiniste et le remboursement de l’acompte versé

Le 23 avril 2023, pendant la Foire internationale de Toulouse, Monsieur H a signé un bon de commande pour équiper sa future maison d’une cuisine. A la signature, il a fourni un chèque d’acompte d’un montant de 1000 euros. Cependant, faute de métrage préalable à cette signature, le devis ne correspondait pas à la réalité des mesures et le cuisiniste a dû établir un nouveau devis, trois mois après la signature.
Et la surprise a été de taille car le nouveau devis coutait 6000 euros plus cher que celui réalisé pendant la foire !

Monsieur H s’est rapproché de l’association locale UFC QUE Choisir de Toulouse dans l’espoir de pouvoir obtenir l’annulation du premier devis et le remboursement de son acompte.

Par un courrier en date du 13 septembre 2023, le juriste en charge du dossier a demandé l’annulation du contrat sur le fondement de l’article L111-1 du Code de la consommation, le droit d’information préalable, ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Chambre civile 1, 25 mars 2010, 09-12.678) et le remboursement de l’acompte.

Un mois après l’envoi de notre courrier, le cuisiniste a accepté de rembourser l’acompte à notre adhérent, permettant ainsi de mettre fin à ce litige, à l’amiable.

Vous êtes un particulier, vous avez un litige de consommation avec un professionnel, vous cherchez à vous informer sur vos droits de consommateur, L’UFC QUE Choisir de TOULOUSE vous accompagne face à vos différents interlocuteurs, d’abord dans l’objectif d’obtenir une résolution à l’amiable et, si nécessaire, dans l’introduction de votre action en justice.

Eva VETTORELLO, juriste à l’association de l’UFC QUE Choisir de Toulouse.

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