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Assurance vie et refus de la Banque de disposer de son argent

Mme A.M. a ouvert un compte assurance vie en 1992 auprès d’une banque et assurance, filiales d’un groupe de la grande distribution. Les versements s’élevaient à environ 13.000 €.

Début 2020, Mme A.M. a souhaité disposer de son argent et quelle n’a pas été sa surprise d’apprendre que la banque s’y opposait au motif que les versements avaient été interrompus.

Mme A.M est venue demander de l’aide à l’association locale UFC-QUE Choisir de TOULOUSE. Le juriste qui l’a reçu lui a demandé le contrat initial et les courriers de la banque pour étudier le dossier et appuyer sa demande.

En avril 2022, la banque avait invité l’adhérente à adresser diverses pièces et à communiquer divers renseignements pour le déblocage de ces fonds, à savoir lettre de demande, copie pièce d’identité, justificatif domicile, ancienne profession etc…
Le dossier complet avait été adressé en retour par le fils de l’adhérente mais la banque n’avait pas donné suite à sa demande.

Le juriste a proposé à l’adhérente de retourner un nouveau dossier avec une lettre d’appuie de l’UFC QUE CHOISIR de TOULOUSE, dossier qui, lui aussi, est resté sans réponse.

Suite aux nombreux courriels adressés à la responsable service épargne de la banque, en juillet 2022, l’adhérente a reçu un courrier qui réclamait les mêmes justificatifs.

Face à ce dialogue de sourd incompréhensible, un dossier complet a été adressé directement par le juriste en novembre 2022. En retour, l’adhérente a reçu un courrier où elle devait préciser l’option fiscale, nonobstant, en janvier 2023, la banque n’avait toujours pas donné suite au déblocage de son argent, malgré le fait que l’information réclamée ait bien été communiquée par notre adhérente.

Fin janvier 2023, une dernière relance est envoyée auprès de la responsable de la banque par courriel avant de saisir la justice.

Le 3 février 2023, une demande de clôture du compte est envoyée à notre adhérente pour le déblocage des fonds et début mars 2023 Mme A.M. nous a communiqué que les 13.000 € avaient finalement été versés sur son compte bancaire.

Christian Médous, service juridique de l’association UFC QUE CHOISIR de TOULOUSE

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