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Abandon d’ordures et autres objets sur la chaussée

Depuis le décret du 25 mars 2015, la police municipale peut vous infliger une amende de 68 € (contre 35 € avant ledit décret).     Si celle-ci n’est pas réglée dans les 45 jours, elle sera majorée à 180 € et passera à 450 € (maximum) si vous la contestez ou si elle n’a toujours pas été réglée ( devant le Tribunal de police).

Décret du 25 mars 2015

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