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Le timbre fiscal électronique

Désormais il est possible d’acheter sur internet le timbre fiscal nécessaire à toute demande de passeport. Celui-ci se présente :

  • sous la forme d’un code 2D (« flashcode ») et d’un numéro à 16 chiffres que l’utilisateur peut soit télécharger au format PDF ou recevoir  par e-mail  ou SMS
  • Il n’est pas nominatif
  • Il est valable 6 mois à partir de la date d’achat
  • et remboursable pendant 1 an.

Où se le procurer ?

  • sur le site www.timbres.impots.gouv.fr
  • ou bien il est toujours possible de les acheter dans les centres des finances publiques
  • ou les buralistes agrées.

Autres procédures concernées

  • les timbres pour acquitter la taxe correspondante au titre de séjour sur le site www.timbresofii.fr
  • ou pour effectuer certaines procédures judiciaires sur le site www.timbre.justice.gouv.fr

Que Choisir n°539 du mois de septembre 2015, page 61

 

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