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La prolongation d’un arrêt maladie

La règle générale :

En cas d’arrêt maladie, l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie au salarié n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt initial est prescrite par le même médecin ou par son médecin traitant.

Les dérogations :

Les dérogations à cette règle sont très strictes comme l’a confirmée la Cour de Cassation dans son arrêt n° 1005 du 16 juin 2016-15-19.443, à savoir qu’il n’existe que 3 exceptions (code de la sécurité sociale, art.162-1-9-1) :

1° Lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;

2° Lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;

3° Lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite à l’occasion d’une hospitalisation.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, lorsque la prolongation d’un arrêt de travail n’a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant, l’assuré doit justifier de l’impossibilité pour l’un ou l’autre de ces médecins de prescrire cette prolongation. Il en apporte la preuve par tous moyens à la demande de l’organisme d’assurance maladie pour continuer à percevoir ses indemnités journalières.

Dans tous les cas, l’assuré ou le professionnel de santé sous la responsabilité de l’assuré indique sur l’avis d’arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n’est pas le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant.

Sources : article 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale et l’arrêt n° 1005 du 16 juin 2016 (15-19.443) de la Cour de cassation, Deuxième chambre civile.

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