Litige

Nuisances

intervention auprés de la Mairie pour cause de nuisances

Monsieur M.S., ahérent de l’association locale du Tarn-et-Garonne, subissait les nuisances d’une entreprise de Travaux Publics qui entreposait des gravats et matériaux de construction à proximité de son habitation (va et vient de gros transporteur, vacarme incessant d’un concasseur).

Sa démarche auprès de la Mairie pour faire cesser cette activité n’ayant pas abouti, il demande à l’association locale d’intervenir.

Un courrier de celle-ci est donc adressé au Maire de cette commune précisant l’illégalité de ces dépôts. Dans les 15 jours qui ont suivi, l’entreprise quittait le site et évacuait tous les gravats.

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