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Démarchage téléphonique, nouvelles restrictions

Un décret de loi du 24 juillet 2020 est paru au Journal officiel du 13 octobre 2020.

A partir du 1er mars 2023 seront autorisées les sollicitations commerciales

  • du lundi au vendredi de 10h et 13h et de 14h et 20h
  • elles seront interdites les samedis, dimanches et jours fériés.

Cette règle s’appliquera à tous les consommateurs inscrits ou non sur la liste d’opposition au démarchage Bloctel.

Exception : Si un accord exprès et préalable a été donné pour être appelé en dehors desdits créneaux.

QUE CHOISIR n°619 du mois de décembre, page 7

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