Economie Justice

Condamnation de la BNP

En 2010, avec son fond Jet 3, la BNP garantissait un triplement du capital à 10 ans ( sous certaines conditions). Promesse non tenue pour 11 000 souscripteurs.

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP  :

  • à 187 500 € d’amendes ( le maximum encouru dans cette affaire)
  • et une indemnisation des victimes à hauteur de 10% du capital investi.

La BNP a fait appel.

60 millions de consommateurs n° 516, du mois de juin 2016 page 8

 

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